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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par Ludivine Roth dont le siège social est situé à Le mas julien, 38190 LA COMBE DE LANCEY France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 511 636 144 ci-après dénommée « LOUM », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.loum-creation.fr » dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre LOUM et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.loum-creation.fr. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LOUM ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et publiés dans la boutique du Site

www.loum-creation.fr. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros, hors frais de livraison qui sont à la charge du client et lui seront précisés avant la validation pour paiement de sa commande. En raison du statut de microentreprise, la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

LOUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.loum-creation.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

LOUM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

LOUM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client susceptible de faire cet achat à des fins de reproduction des modèles.

LOUM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, la commande est annulée automatiquement sans aucun débit bancaire.

Les factures sont émises lors de l’expédition de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Carte bancaire : Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assortie du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements.

Chèque :Il est à envoyer à « LOUM, Madame Roth Ludivine, Le Mas Julien, 38190 LA COMBE DE LANCEY », à l’ordre de LOUM Roth Ludivine. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque, LOUM se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque reçu hors délai sera détruit.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Virement : Vous recevrez notre RIB par email immédiatement après que vous ayez passé votre commande sur le site en ayant choisi un paiement par virement. Puis vous effectuez le virement auprès de votre banque.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site www.loum-creation.fr avant 18h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés (sauf créations sur demande), sous réserve de validation du paiement.

LOUM s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus. LOUM n’est en rien responsable du délai d’acheminement.

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception si le suivi du colis ne fait part d'aucune information. Le client pourra alors demander la résiliation de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résiliation de la vente ne sera acceptée.

Dans le cas où le n° de suivi de la commande est indiqué distribué, le client devra faire lui-même une réclamation auprès du distributeur, qu’il s’agisse d’un envoi en Lettre suivie ou en Colissimo.

Dans le cas où le distributeur retourne le colis à LOUM pour une erreur d'adresse ou d'adresse incomplète, imputable au client, celui-ci devra s’acquitter des nouveaux frais d’envoi prédéfinis dans la commande.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé, colis endommagé …) devra obligatoirement être indiquée dans les 48h suivant la réception à LOUM, avec un envoi de photos par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@loum-creation.fr

Frais de port

Les frais de port sont indiqués lors de la validation de la commande (panier).

Les frais de port sont offerts à partir de 100 € d'achat pour la France métropolitaine.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le(s) produit(s) à LOUM pour un remboursement sans pénalité.

Remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, retour en suivi à communiquer dans les 24h.

Attention, les articles personnalisés, sur mesures et ceux à la coupe ne peuvent être retournés.

Tout retour d’articles doit avoir préalablement fait l'objet d’un accord formel entre l’acheteur (le client) et LOUM par mail à l’adresse suivante : contact@loum-creation.fr

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état, non déballé, dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation.

Le Client devra retourner les articles de retour en Colissimo ou Prêt-à-Poster lettre suivie.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de LOUM.

Garanties et utilisation des produits

Le client est expressément informé que LOUM n’est pas le fabricant des matières premières utilisées. LOUM se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.

LOUM ne peut être tenu responsable de l’utilisation du ou des article(s) acheté(s).

Nous rappelons également que les articles ne sont pas confirmés aux normes CE, mais sont fabriquer en respectant au plus près celle-ci., du fait que ce soit de la création artisanale en produit unique ou petite série.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par LOUM lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’entreprise LOUM intervenante dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Lois applicables et règlement des litiges

Toute vente conclue auprès de la société LOUM via le site www.loum-creation.fr est soumise au droit français.

Pour tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, le Client comme LOUM s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.

En cas de litige entre les deux partis, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble sera compétent.